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POUR UNE RÉSOLUTION EFFICACE DES LITIGES TECH

Le premier Think Tank français composé de professionnels de l'arbitrage et d'experts de la Tech

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MANIFESTE

Choisissons l’arbitrage pour régler les litiges de la Tech !

Le mode de résolution des litiges vedette du monde des affaires a fait ses preuves de par les âges en combinant expertise, efficacité, flexibilité, internationalité, une approche business et discrétion. La récente pandémie mondiale a d’ailleurs fourni la preuve de sa résilience, en permettant la poursuite de la résolution des différends par les arbitres, là où le juge judiciaire a dû jongler avec engorgement et fermeture des tribunaux.

Alors pourquoi l’arbitrage, si utilisé dans les secteurs traditionnels comme le secteur énergétique, la construction ou encore l’agroalimentaire, semble avoir tant de mal à percer dans l’univers des nouvelles technologies ?

Il existe plusieurs obstacles à son adoption :

Tout d’abord, la méconnaissance pure et simple de l’arbitrage par la majorité des acteurs de l’Industrie 4.0. En effet, même si beaucoup de start-ups comptent dans leurs équipes des juristes, ceux-ci n’ont généralement pas bénéficié d’enseignements spécifiques. D’ailleurs – et c’est heureux – aucune start-up ne ressent le besoin de recruter un spécialiste de l’arbitrage in-house car un éventuel besoin ne pourrait se faire ressentir que plusieurs années après la signature d’un contrat ; ce qui est une éternité dans le monde de la tech !

Ensuite, il existe des raisons structurelles qui peuvent expliquer une certaine opposition historique à l’arbitrage chez les plus grands acteurs du secteur. Malgré une compétition féroce au sein des principaux technopoles de la planète comme la Silicon Valley ou le Greater Seattle, il y règne également un esprit extrêmement collaboratif – que ce soit entre les éditeurs de logiciels, les fabricants de matériel et autres service providers. Si l’on peut y voir l’héritage plus ou moins direct de l’esprit Summer of Love revendiqué par d’anciens dirigeants des GAFAM, cela s’explique plus trivialement par :

  • une interdépendance technique des solutions (pensons notamment à l’intégration systématique de composants tiers et open source dans les logiciels) et ;

  • une forte interdépendance commerciale entre les différents acteurs du fait d’un recours systématique aux canaux de distribution- (IT Channel).

Une autre raison majeure de ce rejet de l’arbitrage est d’ordre culturel. Pour beaucoup de litigators américains, en particulier ceux issus de la côte Ouest (où les plus grandes sociétés de la tech ont vu le jour), l’arbitrage est traditionnellement vu comme une forme de justice aussi contraignante que la justice judiciaire et finalement assez peu efficace pour régler les litiges en matière de propriété intellectuelle ou relatifs à des contrats de faibles montants. La conséquence de cela c’est que la plupart des entreprises issues de la Silicon Valley, et par ricochet celles qui s’en inspirent, en reprenant notamment leurs « terms & conditions » (y compris les entreprises françaises), n’ont jamais pris pour habitude d’avoir recours à l’arbitrage pour régler leurs litiges commerciaux. Il en va de même au sujet des réclamations de consommateurs, pour lesquelles le recours à l’arbitrage a longtemps été considéré comme inadéquat ; même si des efforts significatifs ont été réalisés au cours des dernières années pour développer une offre spécifique aux litiges dont les enjeux sont inférieurs à des plafonds définis.

Mais face à ces obstacles se trouve finalement une autre raison majeure – conséquence des autres et qui les nourrit en retour : l’absence d’arbitres spécialisés.

Le nombre relativement faible de dossiers d’arbitrage ayant pour objet les nouvelles technologies empêche le développement d’un pool significatif d’experts dans ce domaine, disposant d’une expertise à la fois en matière d’arbitrage et relative à la technologie en cause. Cela a pour conséquence une moindre disponibilité des rares arbitres ultra spécialisés à la différence de matières comme la construction ou l’énergie.

Comment changer les choses ?

Paris, ville d’avant-garde et place d’arbitrage mondialement reconnue, se doit aujourd’hui d’offrir aux entreprises de la Tech, d’où qu’elles viennent, une justice adaptée.

A cet effet, l’initiative « Paris Tech Arbitration » a pour ambition de rappeler les atouts de l’arbitrage commercial en allant à la rencontre des acteurs clefs du secteur.

L’arbitrage dispose en effet d’avantages très sérieux pour régler les litiges en matière de technologies.

L’arbitrage est la forme de justice la plus adaptée aux litiges internationaux : en offrant un for neutre et en permettant aux parties de décider de la loi ou de la langue de la procédure, l’arbitrage facilite en effet la production de pièces en langue étrangère ou l’intervention de témoins ne parlant pas le français.

L’arbitrage est juridiquement efficace : de l’arbitrage découle une sentence ayant l’autorité de la force jugée entre les parties et dont la force exécutoire est garantie par une jurisprudence pro-arbitrage en France et par la Convention de New York à l’étranger. Contrairement à la médiation ou à la conciliation, l’arbitrage donne ainsi lieu à une décision dont la valeur juridique est quasiment identique à la décision rendue par un juge étatique.

L’arbitrage est une justice sur mesure : cette procédure permet d’accorder une attention particulière au volet technique de contrats complexes. Or, l’attention au détail technique est essentielle à la compréhension des projets informatiques de grande ampleur. Dans certains cas, il est également possible d’y soumettre des problématiques liées à la propriété intellectuelle. L’arbitrage permet également un traitement expert de différends dans des domaines émergents et de pointe, par exemple les différends issus de nouvelles formes de contractualisation, comme les smartcontracts sur blockchain.

L’arbitrage est rapide : à titre d’exemple, les gains de temps qui résultent de la soumission de rapports d’expertise par les parties, plutôt que d’avoir recours à l’expertise judiciaire, sont significatifs. En effet, l’expertise en contentieux nécessite l’ouverture d’un nouveau volet procédural, pouvant allonger les procédures de plusieurs mois (et même souvent de plusieurs années !) tandis que les expertises en arbitrage sont généralement moins chronophages. Le fait qu’elles soient intégrées à la procédure au fond a pour conséquence qu’elles ont souvent lieu en parallèle de l’élaboration des écritures des parties, afin que les conclusions des experts puissent y être intégrées.

L’arbitrage est rentable : si les coûts de l’arbitrage ont souvent été décriés, rappelons néanmoins que les frais d’arbitrage et de conseils peuvent être financés, modulés ou encore intégralement supportés par la partie qui succombe. Or, tel n’est pas le cas dans le contentieux judicaire où il existe une retenue des juges à octroyer des indemnités couvrant les frais de défense véritablement investis par les parties. En dépit du coût que peut représenter l’expertise dans ces dossiers, les juges n’octroient que des indemnités limitées.

L’arbitrage est moderne : l’arbitrage a commencé sa révolution numérique bien avant la pandémie de Covid, en étant une des premières formes de justice à avoir systématisé, dès les années 1980-90, le recours à la téléconférence, à l’intelligence artificielle et aux solutions des « legaltechs ». Ce faisant, l’arbitrage a favorisé ces dernières années l’émergence de nouvelles pratiques assurant non seulement une grande flexibilité procédurale mais également une importante optimisation des coûts- tant d’un point de vue financier qu’écologique.

L’arbitrage est adapté à l’esprit du web 3.0 : l’émergence d’un web 3.0 visant à une répartition plus horizontale de la valeur entre les parties prenantes de l’économie numérique et structuré autour de micro-contrats entre pairs fait écho à la raison d’être historique de l’arbitrage, c’est-à-dire celle d’un forum distinct de celui proposé par l’Etat pour régler des différends entre pairs à partir d’usages sectoriels et de valeurs partagées. L’arbitrage se présente ainsi comme le mode naturel et pourtant méconnu de règlement des différends dans la nouvelle forme d’économie numérique (web 3.0, blockchain, métavers…).

L’arbitrage est confidentiel : last but not least, l’arbitrage permet incontestablement d’assurer une plus grande confidentialité que la justice étatique. Si le secteur du numérique est ancré dans la culture du logiciel libre, les principaux avantages concurrentiels techniques des entreprises du secteur reposent sur des algorithmes secrets, souvent désigné par leurs détracteurs sous le terme black box. L’arbitrage permet de s’assurer non seulement de la confidentialité des données sensibles mais aussi de renforcer la protection du secret des affaires. Pour toutes ces qualités, Paris Tech Arbitration entend, dans les mois à venir, partir à la recherche des profils les plus chevronnés en matière d’arbitrage et de « technologie » au sens large, qu’il s’agisse d’experts en droit de l’informatique, en biotechnologie, en cybersécurité, en données personnelles, en propriété intellectuelle, etc.

Le but de cette démarche est :

  • de proposer aux entreprises un mode de résolution efficace de leurs litiges, en leur offrant la possibilité de trouver les arbitres qui conviennent le mieux aux spécificités de chaque dossier ;

  • de disposer d’un nouveau forum permettant l’échange de bonnes pratiques et de faire entendre aux praticiens de l’arbitrage les besoins des entreprises du secteur.

Si vous avez d’autres idées ou un intérêt particulier pour le sujet, nous vous invitons à vous rapprocher de nous !

 

Paris Tech Arbitration

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« Malgré un usage historiquement assez limité, l'arbitrage devrait tendre à se développer dans la tech dans les années à venir, notamment en raison de la croissance exponentielle des enjeux financiers et stratégiques des contrats informatiques  »

Sebastián Partida (Hewlett Packard Enterprise)